Chaîne pénale intégrée
De l'interpellation à la libération, un dossier unique numérique suivi par tous les acteurs de la justice pénale.
Interpellation
Agent de police ou de gendarmerie sur le terrain — identification biométrique.
PV numérique
Rédaction assistée, pièces jointes multimédia, géolocalisation, horodatage.
Signature électronique
Signature qualifiée eIDAS de l'agent et du mis en cause.
Transmission au Procureur
Envoi instantané sécurisé au Parquet compétent avec accusé de réception.
Décision d'orientation
Le Parquet oriente : classement, alternative, poursuite, comparution immédiate.
Audience & Décision judiciaire
Jugement rendu, motivé et signé électroniquement par le magistrat.
Mandat de dépôt / Libération
Émission automatique du titre d'écrou ou de la levée de garde à vue.
Notification Administration pénitentiaire
Transfert numérique du dossier vers la prison de destination.
Affectation en cellule
Calcul automatique de la peine restante, alertes de fin de peine programmées.
Suivi de peine
Réductions, aménagements, semi-liberté, permissions — tout tracé.
Libération
Levée d'écrou automatique à échéance, notification aux autorités concernées.
sequenceDiagram participant P as Police participant PR as Procureur participant T as Tribunal participant AP as Adm. Pénitentiaire P->>PR: Transmission PV signé PR->>PR: Orientation procédure PR->>T: Saisine juridiction T->>T: Audience & délibéré T->>AP: Titre d'écrou / Mandat AP->>AP: Écrou & suivi peine AP->>P: Notification libération